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Commentaires
Jean-Charles
Site de très bonne qualité, on voit bien l'association du rapport qualité/prix !
Votre nom
Pour l'encaissement d'un chèque certaines banques abusent des délais, sous prêtexte de vérifications, pourtant, la cours de cassation ne précise-t-elle pas que les dates de valeurs ne devraient pas exéder 2 ou 3 jours ???
Banque-info
Une banque a le droit de différer le crédit en compte d'un chèque remis à l'encaissement si elle a des doutes sur la provision du chèque ou s'il s'agit d'un gros chèque. Par contre, passé le délai de rejet (qui est de 8 jours en France avec 2 jours de marge en plus), elle doit créditer votre compte avec la bonne valeur, soit jour de remise + 1 jour ouvré (un chèque remis le 16 décembre 2011 au matin doit être crédité valeur 19 décembre ; un chèque remis le 19 décembre 2011 au matin doit être crédité valeur 20 décembre). Les jours ouvrés vont du lundi au vendredi et les jours fériés sont exclus.
Cordialement
Paul
Bonjour... une société de huissiers peut-elle saisir sur un compte sans préavis?
Paul
...Je veux dire sans en informer le détenteur du compte?
Banque-info
Bonjour,
L'huissier doit normalement vous prévenir dans les 8 jours qui suivent la saisie.
Cordialement
Merci de votre réponse.
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Mini Quizz
Lorsque l'on est copropriétaire, on possède une partie privative et une quote-part des parties communes d'un immeuble.
VRAI
Un lot de copropriété est composé de manière indissociable :
- d’une partie privative réservée à l’usage exclusif de son propriétaire,
- d’une quote-part des parties et des équipements communs de l'immeuble.
Certaines parties communes, dites "parties communes générales", sont la propriété de l'ensemble des propriétaires et sont destinées à l'usage de tous : toiture, murs, espaces verts, etc. D'autres, dites "parties communes spéciales", sont réservées à certains propriétaires.
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Définition du lexique
Crédit documentaire révocable
Forme de crédit documentaire dans laquelle le banquier émetteur du crédit peut revenir sur son engagement avant expédition des marchandises. L’exportateur conserve un risque tant qu’il n’a pas expédié ses marchandises. En pratique, le crédit révocable est rarement utilisé, sauf entre sociétés apparentées, car c’est un instrument rapide de rapatriement de fonds.
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Luc BERNET-ROLLANDE - Banque-Info.com - 2010
