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Actualités bancaires
Parce que nul n'est censé ignorer la loi, être informé des dernières nouveautés bancaires est essentiel.
Banque Info vous propose un ensemble d'actualités bancaires fréquemment mis à jour.
Les actualités sont sélectionnées en fonction des intérêts des internautes.
Les Actualités
- Billets en francs : échange possible jusqu’au 17 février 2012
- Taux de l'usure pour le premier trimestre 2012
- Deuxième série de décrets portant application de la loi du 1er juillet réformant le crédit à la consommation
- Frais bancaires - Nouvelles mesures au 1er juillet 2011
- Installation des correspondants PME
- Prolongation de 2 ans de l'action de la
- Publication des deux premiers décrets de réforme du crédit à la consommation
- Régulation financière et contrôle de l'activité bancaire
- Surendettement : les nouvelles règles concernant les comptes bancaires
- Lettre aux candidats à l'élection présidentielle de 2012
- Du nouveau pour la tarification bancaire
- Frais bancaires et calcul du TEG
- Nouvelle convention AERAS
- Publication de nouveaux décrets et arrêtés en application de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation
- Réforme de l'épargne-logement
- Remboursement minimum pour un crédit renouvelable
Commentaires
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Mini Quizz
On ne peut être responsable que de ses agissements personnels.
FAUX
On peut être responsable de ses actes, de ceux d'autrui et des choses.
- Responsabilité du fait personnel : actions, négligences, imprudences.
- Responsabilité du fait d'autrui : parents de leurs enfants, employeurs de leurs employés, État des élèves de l'enseignement public, artisans de leurs apprentis.
- Responsabilité du fait des choses : gardien d'une chose, propriétaire ou gardien d'un animal, propriétaire d'un bâtiment mal entretenu ou avec vice de construction.
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Luc BERNET-ROLLANDE - Banque-Info.com - 2010

