Installation des correspondants PME
Frédéric LEFEBVRE a installé le 26 janvier 2011 les 100 Correspondants départementaux des PME
Cette installation marque le début des Assises de la simplification. Le ministre avait annoncé en décembre 2010 le lancement d’un programme de simplification et d’accompagnement pour les PME, appuyé sur deux axes : un renforcement de l’appui territorial aux PME par le biais de "correspondants" de l'État pour les PME dans chaque département, et une simplification de l’environnement administratif des PME par l’organisation des « Assises de la simplification » au mois d’avril 2011.
La mission des correspondants PME est d’être à l’écoute des entrepreneurs, de leurs projets et de leurs difficultés. Afin qu’ils appréhendent pleinement les contraintes des entrepreneurs, ils partageront leur quotidien au cours de stages d’immersion dans 5 à 10 entreprises.
Concrètement, ces correspondants de l'État sont des cadres des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Créées en février 2010, les DIRECCTE regroupent (en Métropole) les compétences qui relevaient auparavant de 8 directions ou services des services publics de l'État en région.
Les 100 correspondants PME seront mobilisés dès le mois de février dans chaque département français pour s’immerger dans les entreprises et recueillir leurs propositions de simplifications à l’occasion d’entretiens directs avec eux. Ces rencontres permettront de constituer un échantillon national de 500 à 600 retours d’expérience avant de dégager des mesures de simplification pertinentes et très rapidement opérationnelles sur la base des expériences du terrain.
Les assises de la simplification
Les Assises de la simplification de la règlementation des PME prévues mi-avril à Paris, se feront sur la base notamment des remontées d’information des difficultés des entreprises grâce aux correspondants PME. Ces Assises auront pour objectif d’accélérer fortement, à travers des mesures concrètes, le train de simplifications déjà engagé dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).
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Les actions peuvent être émises au porteur ou au nominatif. L'action est au porteur lorsque la société émettrice ne connaît pas l'identité du propriétaire du titre. Elle est nominative au contraire lorsque l'actionnaire est connue de l'émetteur.
Certificat de dépôt
Institués en 1985, les certificats de dépôt sont des titres négociables émis par certains établissements de crédit (banques, banques mutualistes ou coopératives, caisses d’épargne et de prévoyance, caisses de crédit municipal) en représentation de dépôts effectués auprès d’eux par leurs clients, essentiellement des entreprises.
Les certificats de dépôt prennent la forme, soit d’un billet au porteur, soit d’un billet à ordre ou ont leur existence reconnue par un simple jeu d’écritures. Ce sont des titres négociables.
Ils sont à échéance fixe : minimum 1 jour, maximum 1 an.
Ils peuvent être émis en euros ou dans certaines devises.
Montant minimum 150 000 €.
Ils sont soumis à la réglementation des dépôts bancaires.
Les certificats de dépôts appartenant à des résidents doivent être déposés auprès d’un établissement de crédit ou un établissement de gestion de valeurs mobilières.
Rémunération libre : généralement proche de celle du marché monétaire.
Régime fiscal : les intérêts sont soit soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 13,5 % soit soumis au prélèvement forfaitaire libératoire de 32,5 % ; les plus-values sont assimilées à des revenus.
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