L'éco-prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux d'économies d'énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Qui peut en bénéficier ?
- les propriétaires occupant
- les propriétaires-bailleurs ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale
- les copropriétés
Que finance l'éco-prêt à taux zéro ?
Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement.
Les travaux concernant l'installation d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie pourront également bénéficier du prêt à taux zéro.
Comment composer un « bouquet de travaux » éligible à l'éco-prêt à taux zéro ?
Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement et doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :
- isolation performante de la toiture
- isolation performante des murs donnant sur l'extérieur
- isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
- installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire
- installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables
- installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Les travaux d'amélioration de la performance énergétique
Les travaux d'amélioration de la performance énergétique globale du logement définis dans le cadre d'une étude thermique, peuvent aussi donner droit à l'éco-prêt à taux zéro, pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes :
- si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d'énergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an
- si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an
L'éco-prêt à taux zéro finance aussi :
- la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l'équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises)
- les travaux induits indissociables (reprise d'électricité, installation d'un système de ventilation...)
- les frais de maîtrise d'œuvre (architecte, bureau d'étude thermique...)
- les frais éventuels d'assurance
Quel montant ? Quelle durée ? Comment l'obtenir ?
Montant
L'éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux.
Durée
La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu'à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.
Comment l'obtenir
Il faut s'adresser à l'une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l'opération retenue.
L'établissement bancaire attribue l'éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d'octroi de prêt.
Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.
L'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l'agence nationale de l'habitat et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n'excède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s'il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d'impôt développement durable.
Source : Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire.
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Les profits sont imposés au choix du contribuable soit au taux progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux soit au prélèvement forfaitaire libératoire. Le poids de l’impôt est fonction de la durée écoulée entre la date de souscription du contrat et la date du rachat.
- Avant 4 ans, les revenus ou plus-values des sommes placées sont taxés soit forfaitairement à 35 % plus 13,5 % de prélèvements sociaux ou soumis à l'IR et aux prélèvements sociaux aux taux de 13,5 % ;
- Entre 4 et 8 ans, les revenus ou plus-values des sommes placées sont taxés soit forfaitairement à 15 % plus 13,5 % de prélèvements sociaux ou soumis à l'IR et aux prélèvements sociaux au taux de 13,5 % ;
- Après 8 ans, les revenus ou plus-values des sommes placées sont taxés soit forfaitairement à 7,5 % (*) plus 13,5 % de prélèvements sociaux ou soumis à l'IR et aux prélèvements sociaux au taux de 13,5 % ;
(*) Après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié ou lié par un PACS, soumis à imposition commune. L’abattement ne s’applique pas pour les prélèvements sociaux
Après 8 ans, les profits réalisés sur certains contrats placés en actions françaises ou européennes peuvent être exonérés d’IR.
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