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Réforme de l'épargne-logement

Le plan épargne logement (PEL) va être réformé

Cet article fait partie du dossier "Acquérir et financer son logement"

Le Conseil des ministres devrait être saisi rapidement d'un projet de réforme de ce produit d'épargne qui consiste essentiellement à améliorer son taux d'intérêt, inchangé depuis 2003.

"Mon objectif est de rendre le plan épargne logement (PEL) plus attractif, plus populaire, afin que les ménages disposent d’un outil efficace pour constituer leur apport personnel en vue d’un projet immobilier", a résumé la ministre de l'Economie Christine Lagarde dans un entretien aux Echos. Placement rémunéré, échappant à l'impôt sur le revenu, le PEL offre en outre aux ménages de pouvoir emprunter à un taux d'intérêt fixé dès l'ouverture (dans la limite de 92 000 €).

Pour le relancer, Mme Lagarde prévoit que son taux d'intérêt sera désormais actualisé tous les ans, alors qu'il restait bloqué à 2,50 % depuis sept ans. Il sera indexé sur les taux de référence des marchés financiers et gagnera ainsi en souplesse, avec un taux plancher de 2,50 %. Mme Lagarde précise que si le nouveau calcul du taux avait été appliqué ces sept dernières années, la rémunération du PEL aurait été, en moyenne, de 2,90 % au lieu de 2,50 %.

Par ailleurs, la fiscalité du nouveau PEL sera légèrement durcie, avec un prélèvement annuel des contributions sociales, qui n'intervenait jusqu'ici qu'à partir de la dixième année.
La durée de vie de ce PEL toiletté ne pourra dépasser 15 ans, alors qu'elle est aujourd'hui illimitée.

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