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Taux de l'usure pour le premier trimestre 2012

On parle de taux de l'usure, pour celui au-delà duquel le taux effectif global (TEG) d'un prêt est considéré comme excessif.

Il existe un taux de l'usure pour chaque catégorie de financement.

Chaque trimestre, le taux de l'usure est déterminé par la Banque de France. Tout prêteur qui dépasserait cette limite s'exposerait à des poursuites judiciaires (articles L 313-3 et suivants du Code de la consommation).

Prêts aux particuliers

Prêts immobiliers, taux seuils de l’usure :

Prêts à taux fixe : 6,24 %
Prêts à taux variable : 5,83 %
Prêts relais : 6,43 %

Prêts à la consommation, taux seuils de l’usure :

Prêts inférieurs ou égaux à 1 524 € : 20,65 %
Découverts en compte, crédits renouvelables, financements d'achats ou de ventes à tempérament et prêts viagers hypothécaires d'un montant supérieur à 1 524 € et inférieur à 3 000 € : 19,15 %
Prêts personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 1 524 € et inférieur à 3 000 € : 13,98 %
Découverts en compte, crédits renouvelables, financements d'achats ou de ventes à tempérament et prêts viagers hypothécaires d'un montant supérieur à 3 000 € et inférieur à 6 000 € : 17,69 %
Prêts personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 3 000 € et inférieur à 6 000 € : 12,51%
Découverts en compte, crédits renouvelables, financements d'achats ou de ventes à tempérament et prêts viagers hypothécaires d'un montant supérieur à 6 000 € : 15,78 %
Prêts personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 6.000 € : 10,60 %

Prêts aux personnes morales

Personnes morales n'ayant pas d'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale :

Prêts consentis en vue d'achats ou de ventes à tempérament : 9,67 %
Prêts d'une durée initiale supérieure à 2 ans, à taux variable : 5,45 %
Prêts d'une durée initiale supérieure à 2 ans, à taux fixe : 6,29 %
Découverts en compte : 13,80 %
Autres prêts d'une durée initiale inférieure ou égale à 2 ans : 6,53 %

Découverts en compte accordés aux personnes physiques pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale : 13,80 %

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