Taxation des plus-values sur valeurs mobilières

Jusqu'en décembre 2009, les plus-values réalisées lors de cessions de valeurs mobilières (actions, obligations…) et droits sociaux étaient imposables à un taux de 18 % et soumis aux prélèvements sociaux (au taux global de 12,1 %), si le montant annuel des cessions imposables excèdait le seuil de cession de 25 730 euros.

En-dessous de ce seuil, les plus-values ne subissaient ni impôt ni prélèvements sociaux.

À compter des cessions réalisées depuis le 1er janvier 2010, par des particuliers résidant fiscalement en France, ces plus-values seront soumises aux prélèvements sociaux au taux de 12,1 % dès le premier euro de cession.

Par contre, en matière de prélèvements sociaux, les éventuelles moins-values pourront être imputées sur les plus-values réalisées la même année et celles des dix années suivantes, quel que soit le montant annuel des cessions réalisées par le foyer fiscal. En revanche, pour l'impôt sur le revenu, comme actuellement, seules les moins-values constatées au cours d'une année où le seuil d'imposition est franchi (25 830 € pour 2010) continuent à être prises en compte.

En pratique, les personnes concernées devront en 2011 porter sur leur déclaration de revenu la plus-value réalisée sur des cessions de valeurs mobilières afin de permettre à l'administration fiscale d'imposer ces gains aux prélèvements sociaux, même si le seuil de cession n'est pas atteint.
Cette nouvelle imposition et les gains correspondants seront pris en compte pour le calcul du bouclier fiscal.

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