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Caractéristiques des sociétés ?

Généralités sur les entreprises

On peut définir la société comme un groupement de personnes (sauf l'EURL ou la SASU qui n'ont qu'un seul associé) qui mettent un certain nombre de moyens en commun dans le but d'en retirer des profits.

Les associés constituent un capital par leurs apports respectifs. Certains peuvent apporter des fonds (apports en numéraire), d'autres des biens (apports en nature) ou d'autres, encore, leur compétence (apports en industrie).

Pour qu'une société existe, il faut :

  • rédiger des statuts,
  • procéder à son inscription au Registre du Commerce et des sociétés,
  • publier la création dans des journaux d'annonces légales pour que les tiers aient connaissance de son existence.
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Définition du lexique

Certificat de dépôt

Institués en 1985, les certificats de dépôt sont des titres négociables émis par certains établissements de crédit (banques, banques mutualistes ou coopératives, caisses d’épargne et de prévoyance, caisses de crédit municipal) en représentation de dépôts effectués auprès d’eux par leurs clients, essentiellement des entreprises.
Les certificats de dépôt prennent la forme, soit d’un billet au porteur, soit d’un billet à ordre ou ont leur existence reconnue par un simple jeu d’écritures. Ce sont des titres négociables.
Ils sont à échéance fixe : minimum 1 jour, maximum 1 an.
Ils peuvent être émis en euros ou dans certaines devises.
Montant minimum 150 000 €.
Ils sont soumis à la réglementation des dépôts bancaires.
Les certificats de dépôts appartenant à des résidents doivent être déposés auprès d’un établissement de crédit ou un établissement de gestion de valeurs mobilières.
Rémunération libre : généralement proche de celle du marché monétaire.
Régime fiscal : les intérêts sont soit soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 13,5 % soit soumis au prélèvement forfaitaire libératoire de 32,5 % ; les plus-values sont assimilées à des revenus.
 

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