Caractéristiques essentielles de la société en nom collectif ?
Généralités sur les entreprisesLa société en nom collectif (SNC) est une société dans laquelle les associés sont peu nombreux et se connaissent entre eux.
- Le capital est réparti en parts sociales ou parts d'intérêts ; il n'y a pas de capital minimum.
- Le nombre d'associés est au minimum de 2.
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants choisis parmi les associés ou en dehors d'eux.
- Les associés sont responsables solidairement et indéfiniment des dettes de la société.
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Crédit à la consommation
Crédit accordé par un établissement de crédit à un particulier pour des besoins non professionnels qui n'est considéré comme un crédit immobilier et qui rentre dans le champ d'application de la Loi Lagarde du 1er juillet 2010 . Il permet de financer les biens d'équipement courants (automobiles, meubles, équipement hi-fi ou électroménager) ; il est souvent accordé sous la forme d'un prêt remboursable par mensualités, mais la législation regroupe dans cette catégorie les facilités de caisse et découverts, les prêts personnels classiques affectés ou non, les crédits revolving, la location avec option d'achat, les prêts travaux seuls de montant inférieur ou égal à 140 000 €, les rachats de crédit dont le montant racheté comprend moins de 60 % de crédit immobilier. Ces dispositions s'appliquent à tous les crédits sauf aux prêts de durée égale ou inférieure à 90 jours et aux prêts inférieurs à 200 € et de plus de 140 000 €.
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