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Qu'est-ce qu'un compte à terme ?

La gestion des excédents de trésorerie

Le compte à terme est une formule par laquelle le déposant demande à sa banque de bloquer une certaine somme pour un certain temps, moyennant rémunération.

  • La durée minimum est de 1 mois.
  • Le taux des comptes à terme est libre mais se situe en général à un ou deux points au dessous des taux du marché monétaire.
  • Dans le cas d'une entreprise individuelle, les intérêts peuvent être soit imposés avec les autres revenus et aux prélèvements sociaux de 13,5 % soit faire l'objet d'un prélèvement libératoire au taux de 37,5 %.
  • S'il s'agit d'une personne morale, les intérêts sont imposés dans les conditions de droit commun.
     
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Définition du lexique

Avance

Opération qui permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie de recevoir de l'assureur une somme d'argent (inférieure ou égale à la valeur de rachat du contrat), sans pour autant exercer le droit de rachat, et donc sans que le contrat d'assurance ne soit résilié. Le souscripteur peut la rembourser à tout moment et retrouve ainsi tous ses droits.

lexique
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