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Que savez-vous du traitement automatisé des effets de commerce ?

Pour faciliter le traitement des effets et leur recouvrement, les banques ont mis en place une procédure de traitement automatisé obligatoire depuis mai 1994.

Les effets doivent comporter l'indication du relevé d'identité bancaire des tirés.
La transmission des effets entre banques devient alors possible par simple échange d'enregistrements informatiques.
Les effets ne sont plus restitués après paiement.

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Commentaires

LIP Y A TIL UN SOLDE MINIMUM SUR LE COMPTE COURANT LORS D'UNE OUVERTURE?

Banque-info Bonjour Légalement, il n'existe pas de minimum, mais certaines banques en exigent un. Cordialement