Les faux chèques de banque
Les faux chèques de banque sont un moyen de paiement frauduleux utilisé notamment pour les véhicules d'occasion
Un chèque de banque est un chèque émis par une banque, ce qui garantit l'existence de la provision pendant toute la durée de validité du chèque, soit 1 an et 8 jours pour un chèque émis en France.
En 2010, plus de 10 000 particuliers auraient été victimes de faux chèques de banque.
L’escroquerie la plus classique porte sur l’achat de véhicules d’occasion payés par ce moyen.
L’acheteur vient, en principe le week-end, quand les guichets de banque sont fermés, ce qui empêche le vendeur de la voiture d'occasion de vérifier que le chèque est valable. Lorsque ce dernier est présenté à la banque, il est déjà trop tard, le véhicule est parti.
Pour éviter de vous faire escroquer, prenez les précautions suivantes :
- n’accepter un chèque de banque que lorsque les banques sont ouvertes,
- vérifier que toutes les mentions légales figurent sur le chèque : nom de la banque, nom, adresse et numéro de téléphone de l’agence qui a émis le chèque, lieu de création, date, signature
- vérifier sur les pages jaunes que le numéro de téléphone qui figure sur le chèque correspond bien à celui d’une agence bancaire,
- appeler l’agence pour vérifier que le chèque a bien été émis par la banque, en donnant : le numéro du chèque, le montant et le nom du bénéficiaire
La seconde méthode de vérification consiste à demander à votre banque une vérification de l'authenticité du chèque reçu.
En ce cas, ne faites rien sans une réponse positive de sa part.
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Message(s) en relation sur le forum
L'hypothèque est un droit réel accessoire ; on peut aussi hypothéquer des bateaux et des avions.
Rupture abusive de crédit
Interruption sans préavis d'un crédit de trésorerie. Les concours à durée indéterminée, autres qu'occasionnels, qu'un établissement de crédit consent à une entreprise ou à un particulier, ne peuvent être réduits ou interrompus que sur notification écrite et à l'expiration d'un délai de préavis fixé lors de l'octroi du concours. Le non-respect de ces dispositions pourra entraîner la responsabilité pécuniaire de l'établissement de crédit. L'établissement de crédit n'est cependant tenu de respecter aucun délai de préavis, que l'ouverture de crédit soit à durée indéterminée ou déterminée, en cas de comportement gravement répréhensible du bénéficiaire du crédit ou au cas où la situation de ce dernier se révélerait irrémédiablement compromise.
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