Fiches Pratiques
Les fiches pratiques sont faites pour vous. Chaque fiche pratique traite d'un sujet bancaire de manière structurée et rigoureuse tout en étant compréhensible par tous .
Si le thème qui vous intéresse ne figure pas dans les fiches pratiques, contactez-nous .
Si le chèque est régulier, mais qu'il est sans provision, la banque est obligé de la payer s'il a été émis depuis moins d'un mois.
Elle peut donc le rejeter pour défaut de provision, si la date d'émission remonte à plus d'un mois (en pratique, comme les chèques ne circulent plus entre banques en dessous de 5 000 €, sauf exceptions, les chèques égaux ou inférieurs à 15 € sont payés même s'ils sont sans provision).
Bien entendu, le chèque peut être rejeté s'il n'est plus valable (émission remontant à plus d'1 an et 8 jours, 20 jours ou 70 jours) ou s'il est irrégulier (non signé, surchargé, raturé) ou frappé d'opposition.
Taux d'usure
Taux maximum que ne peut dépasser un prêteur en tenant compte de tous les frais annexes du prêt. Les taux d'usure sont publiés tous les trimestres par la Banque de France. Il existe 11 taux d'usure qui sont fonction du type de bénéficiaire (particulier ou entreprise) et du type de crédit (trésorerie, immobilier ou équipement).
lexique
Plan du site Qui Sommes-Nous Liens Adresses utiles
Banque-Info est un site d'information sur le monde bancaire en total
indépendance de tout organisme bancaire
Réalisation: X-DEV
· Créé par Luc BERNET-ROLLANDE et Hugues
BERNET-ROLLANDE © Copyright Banque Info