Délai de conservation des documents bancaires et d'assurance
Vous devez conserver vos documents bancaires et d’assurance pendant un certain temps
Documents bancaires
Chèques à encaisser
1 an et 8 jours
Passé ce délai, la banque n'a pas à les payer
Prêts à la consommation
2 ans
A compter de la dernière échéance du crédit
Prêts immobiliers
2 ans
A compter de la dernière échéance de l'emprunt
Relevés de compte
5 ans
Virements, prélèvements
5 ans
Remise de chèque ou d'espèces
5 ans
Talons de chèque
5 ans
Ce délai correspond à celui de la prescription civile.
Attention : s'ils contiennent des informations sur des créances dont la nature fait courir une prescription plus longue, les talons de chèque et relevés de compte doivent être conservés plus longtemps.
Documents d'assurance
Quittances
2 ans
Avis d'échéance
2 ans
Preuves du règlement
2 ans
Courrier de résiliation et accusé de réception
2 ans
Contrats d'assurance habitation et automobile
Durée du contrat + 2 ans (1)
Dossier "dommages corporels"
10 ans (2)
Assurance sur la vie et assurance décès
Durée du contrat + 10 ans (3)
(1) Les factures d'achat et de réparation des biens doivent également être conservées pendant toute la durée du contrat.
(2) Les papiers (factures, expertises, certificats médicaux) doivent être conservés 10 ans après la fin de l'indemnisation, voire plus longtemps si des séquelles sont prévisibles.
(3) Le bénéficiaire peut faire valoir ses droits pendant 10 ans à partir de la date à laquelle il a eu connaissance du contrat d'assurance vie, en apportant la preuve de son ignorance jusqu'à cette date.
L'exportateur peut bénéficier de cautions bancaires :
- soit pour permettre la bonne exécution des marchés,
- soit pour garantir ses engagements financiers.
Délai de carence
Période préalable pendant laquelle un assuré ayant droit au versement d’indemnités journalières ne touche rien ; un délai de carence est fréquemment prévu dans les contrats d’assurance couvrant le risque d’arrêt de travail ou de perte d’emploi.
Plan du site Qui Sommes-Nous Liens Adresses utiles
Banque-Info est un site d'information sur le monde bancaire en total
indépendance de tout organisme bancaire
Réalisation: X-DEV
· Créé par Luc BERNET-ROLLANDE et Hugues
BERNET-ROLLANDE © Copyright Banque Info