Le compte épargne-logement

Le compte épargne logement est un compte épargne qui produit des intérêts et qui permet d'obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié.

Qui peut ouvrir un compte épargne-logement ?

• Tout particulier peut ouvrir un compte d'épargne logement qu'il soit majeur ou mineur, marié, pacsé ou célibataire.
• Chaque membre d'une même famille peut avoir un CEL.
• Toutefois, il ne peut être ouvert qu'un seul CEL par personne.
• Un CEL peut être ouvert par un titulaire d'un plan épargne logement (PEL), à condition de le faire dans la même banque.

Epargne

Versements et durée de l'épargne

• Le versement initial est de 300 € minimum.
• Des versements et des retraits peuvent être effectués à tout moment, mais le compte doit toujours disposer d'un solde de 300 € minimum ; à défaut, le compte est clôturé.
• Le montant minimum des versements et des retraits ultérieurs est de 75 € par opération.
• Le plafond des dépôts est de 15 300 €.
• Il n’y a pas de durée minimum ni de durée maximum pour l’épargne.

La rémunération du CEL

• La rémunération du PEL est constituée d'intérêts bancaires et d'une prime d'Etat en cas de prêt, plafonnée à 1 144 €.
• Les intérêts du CEL sont capitalisables, c'est à dire qu'au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital épargne et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires.
• Le taux d'un compte épargne-logement peut varier à tout moment ; depuis le 1er août 2011, le taux de l’épargne est de 1,75 % (plus prime d’Etat égale à 50 % des intérêts utilisés et plafonnée à 1 144 € par prêt).

Historique des taux de rémunération

•  Du 16.5.86 au 15.2.94 : 2,75 %
•  Du 16.2.94 au 15.6.98 : 2,25 %
•  Du 16.6.98 au 31.7.99 : 2,00 %
•  Du 1.8.99 au 30.6.00 : 1,50 %
•  Du 1.7.00 au 31.7.03 : 2,00 %
•  Du 1.8.03 au 31.7.05 : 1,50 %
•  Du 1.8.05 au 31.1.06 : 1,25 %
•  Du 1.2.06 au 31.7.06 : 1,50 %
•  Du 1.8.06 au 31.7.07 : 1,75 %
•  Du 1.8.07 au 31.1.08 : 2,00 %
•  Du 1.2.08 au 31.07.08 : 2,25 %
•  Du 1.08.08 au 31.01.09 : 2,75 %
•  Du 1.02.09 au 30.04.09 : 1,75 %
•  Du 1.05.09 au 31.07.09 : 1,25 %
•  Du 1.08.09 au 31.07.10 : 0,75 %
• Du 1.08.10 au 31.01.11 : 1,25 %
• Du 1.02.11 au 31.07.11 : 1,50 %
• Depuis le 1.08.11 : 1,75 %

Impôts et prélèvements sociaux

Les intérêts et la prime éventuelle sont exonérés de l'impôt sur le revenu, mais sont soumis aux prélèvements sociaux (13,5 % au 1er janvier 2012).

Prêt

Demande de prêt

La demande de prêt est possible si le CEL dispose :

•  d'au moins 18 mois d'existence,
•  d'un minimum de 22,50 € d'intérêts pour certains travaux d'économie d'énergie (liste fixée de manière limitative),
•  d'un minimum de 37 € d'intérêts pour des travaux d'amélioration,
•  d'un minimum de 75 € d'intérêts pour l'accession à la propriété et la construction.

Montant maximum du prêt : 23 000 €.
Durée du prêt : 2 à 15 ans.
Le taux du prêt est calculé pour chaque période d'épargne avec un prêt différent pour chacune de ces périodes ; il est égal au taux de l'épargne majoré de 1,50 %.

En cas de cumul de CEL et PEL détenus par un même titulaire, le montant maximum du prêt ne peut dépasser 92 000 €.

Utilisation du prêt

Le prêt peut permettre :

•  l'achat et la construction d'un logement (construction ou achat d'une résidence principale neuve ou ancienne, achat d'une résidence secondaire neuve),
•  l’achat d’un parking ou une place de stationnement, situé à proximité de la résidence principale, propriété de l'acquéreur,
•  l'achat du terrain à construire si le prêt finance simultanément les dépenses de construction,
•  l'achat de parts de SCPI (société civile de placements immobiliers),
•  l'achat de parts en multipropriété ou d'une résidence de tourisme,
•  le financement de travaux (sauf travaux d’entretien).
• Les CEL ouverts à compter du 1er mars 2011 ne peuvent financer que la résidence principale de l'emprunteur, d'un membre de sa famille ou d'un locataire.

Conditions à remplir pour les travaux financés par un CEL

Il doit s’agir de travaux :

•  entraînant une modification de la surface habitable du logement par surélévation, extension, aménagement ou division du logement,
•  visant à équiper, moderniser, conserver, assainir le logement ou à améliorer son confort et les conditions de vie et de sécurité des occupants, à l'exclusion des travaux de menu entretien,
•  visant à économiser l'énergie. 

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