Le compte joint
Le compte joint est un compte ouvert par deux personnes ayant ou non un lien de parenté.
Principes
Si le compte est ouverture avec le libellé "M ou M" , son fonctionnement se fera sous la signature de l'un ou l'autre des cotitulaires.
Si le compte est ouvert avec le libellé "M et M", son fonctionnement se fera sous la signature des deux cotitulaires.
Caractéristiques propres au compte joint
Solidarité des signataires
Les sommes figurant au crédit du compte appartiennent à l'un ou à l'autre des cotitulaires.
Les sommes figurant au débit du compte sont dues par l'un ou par l'autre des cotitulaires.
Chèques sans provision
Les cotitulaires peuvent désigner à l'ouverture ou à tout moment un responsable qui sera seul frappé d'une interdiction d'émettre des chèques jusqu'à régularisation.
Si aucun responsable n'a été désigné, en cas d'émission de chèques sans provision, les cotitulaires seront tous les deux interdits.
Saisie-attribution ou ATD
La totalité du compte peut se trouver bloquée.
Décès
En cas de décès de l'un des cotitulaires, le compte n'est pas bloqué sauf si son fonctionnement nécessitait la signature des deux cotitualires ou si les héritiers s'y opposent.
Désolidarisation
Les cotitulaires peuvent décider ensemble à tout moment de désolidariser le compte joint, c'est-à-dire mettre fin au fonctionnement par chaque cotitulaire individuellement.
Le plus souvent, la désolidarisation se traduit dans les faits par la clôture du compte joint.
La désolidarisation du compte joint dans un couple est d'ailleurs recommandée dès qu'une procédure de séparation est engagée.
Dénonciation
Si les cotitulaires ne s'entendent plus ou si un seul des deux veut mettre fin au compte joint, chacun d'entre eux peut individuellement dénoncer le compte joint.
Celui qui dénonce le compte reste solidaire des dettes accumulées jusqu'à la date de révocation (y compris les dettes qui apparaîtraient plus tard mais seraient liées à des opérations antérieures à la révocation).
Jusqu'à sa clôture, le compte ne peut plus fonctionner que sous la signature conjointe des co-titulaires.
PS. Si un compte est ouvert par plus de deux cotitulaires on parle de compte collectif.
Vous trouverez sur banque-info des modèles de lettres :
- pour désigner un responsable en cas d'émission de chèque sans provision en cliquant ici,
- pour demander la désolidarisation du compte joint en cliquant ici,
- pour dénoncer le compte auprès de la banque en cliquant ici,
- pour prévenir votre cotitulaire de la dénonciation que vous avez faite auprès de votre banque en cliquant ici.
Voir aussi sur banque-info.com
- Principes de technique bancaire
- La convention de compte
- Le compte en banque 1
- Modèle de lettre à votre cotitulaire pour l'informer que vous avez dénoncé unilatéralement le compte joint que vous avez en commun
- Le compte joint
- Modèle de lettre à votre banque pour demander la désolidarisation sur un compte joint
- Modèle de lettre à leur banque par les deux cotitulaires pour dénoncer un compte joint
- Ouvrir un compte bancaire
- Le compte en banque
- Modèle de lettre à votre banque pour dénoncer unilatéralement un compte joint
- Le compte en banque au quotidien
- Modèle de lettre à votre banque pour lui demander un chèque de banque
- Modèle de lettre à votre banque pour désigner un responsable sur un compte joint en cas d'émission de chèque sans provision
Message(s) en relation sur le forum
Il existe les entreprises individuelles, les associations et les sociétés.
Subrogation
Opération par laquelle une personne (subrogation personnelle) ou une chose (subrogation réelle) est substituée à une autre. Elle peut être légale (subrogation légale) ou résulter d'un accord (subrogation conventionnelle). Par exemple, dans le cas d’un contrat d’assurance, l’assureur qui a indemnisé l’assuré bénéficie du droit d’exercer un recours contre le ou les responsables du sinistre : l’assureur est subrogé dans les droits de l’assuré pour agir et demander le remboursement des indemnités qu’il a versées.
lexique
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