Comment réduire vos frais bancaires

Les frais bancaires peuvent représenter un poste important dans votre budget si vous ne prenez pas un minimum de précaution pour éviter qu’ils deviennent insupportables.

En préalable, il faut comprendre qu’une banque, comme toute entreprise, ne peut mettre à disposition ses produits et services sans les facturer : il est donc normal de payer un minimum de frais bancaires, mais cela ne veut pas dire qu’il soit normal de payer beaucoup de frais bancaires.

Si vous voulez conserver avec votre banquier des relations équilibrées et courtoises et surtout supporter le minimum de frais, il est important tout d’abord nécessaire de connaître ces règles de facturation.

I - Les différents types de frais bancaires

Il existe deux grandes catégories de frais bancaires : les intérêts débiteurs et les commissions. Pour avoir le droit de facturer des frais votre banque doit avoir votre accord préalable (la convention de compte), vous informer sur sa tarification et vous informer deux mois à l’avance en cas de changement de cette facturation.

La convention de compte et la tarification

Les frais que votre banquier vous facturent doivent être prévus dans la convention de compte que vous devez avoir signée lors de l’ouverture de votre compte et vous devez être informé de la tarification pratiqué par remise d’un dépliant, affichage en agence et sur le site Internet de la Banque.

Depuis janvier 2011, une liste standard de 10 tarifs bancaires de base doit figurer en tête des plaquettes tarifaires et sur le site Internet de la banque.

Depuis juillet 2011, chaque relevé de compte mensuel doit faire apparaître le total des frais que votre banque vous a facturé le mois précédent et un récapitulatif annuel des frais facturés liés au fonctionnement du compte au cours de l’année précédente doit vous être adressé en janvier.

Afin de diminuer les frais pour incident, les banques se sont engagées à présenter clairement dans leurs plaquettes tarifaires un nouveau "forfait sécurité" destiné aux clientèles fragiles depuis le 30 juin 2011.
Ce forfait doit comprendre des moyens de paiement qui aident à maîtriser le solde de son compte (carte anti-dépassement à la place du chéquier), des alertes sur le solde et un plafonnement des frais d'incidents en nombre et en valeur. Dans le cadre de ce "forfait sécurité", les frais pour incidents - notamment les commissions d'intervention – devraient être divisés par deux par rapport au tarif actuel ou seront fixés à un niveau modeste".

En cas d’incident sur le compte, la convention doit indiquer aussi la manière de faire opposition, le montant des agios en situation de découvert et les conséquences du rejet d’un chèque pour défaut de provision.

Les intérêts débiteurs

Si votre compte est débiteur, votre banque est en droit de vous facturer des intérêts qui sont calculés sur les bases suivantes :

• un montant,
• une durée exprimée en nombre de jours,
• un taux exprimé par un pourcentage pour une année entière

Prenons un exemple :

Si vous êtes débiteur de 1 000 €, pendant 15 jours, à un taux de 18 %, vous paierez :

1 000 x 18 % x 15
------------------------ = 7,40 €.
           365

Contrairement à une idée répandue, les intérêts débiteurs ne coûtent pas très chers, mais attention aux règles de calcul et aux dépassements non autorisés.

Les crédits et les débits portés en compte le sont souvent en tenant compte de jours (ouvrés, non ouvrés, etc.) et de dates de valeur (voir la fiche pratique correspondante ).

Les commissions

Les banques perçoivent deux types de commissions : celles qui rémunèrent un service effectivement rendu et celles que l'on peut qualifier de commissions sanctions.

Les frais et commissions de service

Ces commissions sont perçues par les banques en contrepartie des services rendus ; les banques restent libres de fixer leurs tarifs de ces services.

Les frais les plus fréquents sont les suivantes : frais de tenue de compte, mise à disposition d'une carte bancaire, frais de retrait dans les distributeurs des autres banques, frais pour paiement hors de la zone euro, frais de virement en agence, frais d’envoi de chéquier, etc.

D’une banque à l’autre, ces frais sont sensiblement les mêmes, les banques en ligne étant un peu moins chers que les banques offrant un réseau d’agence.

Ces frais doivent être prévus dans la convention de compte que vous devez avoir signée lors de l’ouverture de votre compte.

Les frais et commissions "sanctions"

Lorsque votre compte passe à découvert sans autorisation ou lorsque vous êtes à découvert au-delà de votre autorisation ou pour une durée plus longue que celle qui est autorisée dans la convention, la situation peut devenir très vite intenable car votre banque facture des frais.

Les frais de dépassement

Ils sont facturés dans trois cas :

• premier cas : vous n’avez pas d’autorisation de découvert,
• deuxième cas : vous êtes débiteur au-delà de votre autorisation,
• troisième cas : vous êtes débiteur en continu pendant une durée supérieure à celle qui est autorisée dans la convention (généralement 30 jours).

En cas de dépassement, votre banque vous facture des frais, même si elle ne rejette pas vos chèques ou vos prélèvements.

Dans ce cas, une commission dite d’intervention de l'ordre de 8 à 12 euros vous sera facturée pour chaque opération passée.

Pour limiter les frais, certaines banques fixent un montant maximal de commission par jour ou par mois (par exemple 20 euros par jour quel que soit le nombre d’opérations passées sur un compte en anomalie).

La jurisprudence considère que ces frais d'intervention sont illégaux, car ils ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux d'intérêt débiteur annoncé par votre banque ( voir la fiche pratique correspondante ).

Le taux majoré

Dans de nombreuses banques, le taux d’intérêt appliqué au découvert non autorisé est plus élevé que celui fixé pour un découvert autorisé. Les agios risquent d’être plus importants que d’habitude. Tant que le taux ne dépasse pas le taux de l’usure, cette possibilité est légale si elle a été prévue dans la convention.

Les frais de rejet

Si votre débit devient significatif, la situation peut devenir très difficile, car la banque rejettera vos paiements et vous prendra des frais de rejet qui peuvent être élevés (toutefois ces frais sont plafonnés par la loi (voir fiche pratique sur la réglementation des frais bancaires).

Un rejet de prélèvement ou de TIP peut coûter jusqu’à 20 euros.

Un rejet de chèque pour défaut de provision peut coûter jusqu’à 50 euros.

II – Comment réduire vos frais bancaires

Première mesure
Ne souscrivez qu’aux produits ou services dont vous avez vraiment besoin (si vous voyagez rarement et que vous n’allez pas aux sports d’hiver, inutile de demander une carte premier).

Deuxième mesure
Tenez un budget et vos comptes bancaires (voir : comment gérer son budget sur banque info ).

Troisième mesure
Si vous avez peur d’être à découvert ; demandez à votre banque une carte anti-dépassement. Lorsque vous voulez effectuer un paiement ou un retrait avec ce type de carte, l’appareil vérifie si le montant disponible sur votre compte est suffisant pour la transaction à effectuer. Ce type de carte vous permet donc de ne pas être à découvert (mais attention aux prélèvements et aux chèques émis qui se présenter part la suite)
Une carte anti-dépassement ne donne pas accès aux commerces qui n’effectuent pas de demande d’autorisation systématique, elle ne fonctionne pas également pas sur certains automates comme les parkings et les péages.

Quatrième mesure
Evitez les paiements par chèque, car en cas de rejet pour défaut de provision, vous supporterez des frais élevés et vous serez immédiatement interdit bancaire.

Cinquième mesure
Evitez de fonctionner à découvert. Si votre budget fait ressortir des décalages parfois importants entre vos revenus et vos charges, demandez à votre banque une réserve de crédit qui sera utilisée lorsque votre budget mensuel sera en déficit et que vous rembourserez lorsque vous serez en excédent. Vous éviterez les dépassements qui sont impossibles sur une réserve de crédit.

Sixième mesure
En cas de problème, ne mettez pas votre banquier devant le fait accompli : il n’a alors que deux solutions : rejeter vos paiements ou accepter un dépassement (qu’il devra justifier auprès de sa direction).
Si vous devez absolument émettre un chèque qui mettra votre compte un découvert, demandez à votre banquier une autorisation de dépassement temporaire qu’il sera assez enclin à vous accorder s’il a l’assurance que votre compte rentrera dans l’ordre assez rapidement (par un virement de salaire par exemple).

Septième mesure
Si votre banque vous a perçu des commissions d’intervention pour un montant relativement élevé, vous pouvez les contester et en demander le remboursement. La Cour de cassation considère que la mode de facturation de ces commissions est illégale et nous vous conseillons de les contester par courrier recommandé avec AR (voir modèle de lettre sur banque-info ). Si votre banquier pense que vous allez saisir les tribunaux, il vous proposera presqu’à coup sûr une remise partielle significative de ces commissions.

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