Tout savoir sur la banque et ses services

Comment choisir entre prélèvement forfaitaire libératoire et déclaration à l'IR des intérêts ?

Certains placements sont imposables sur option soit en déclarant les revenus, soit en optant pour le prélèvement libératoire

Comment sont imposés les revenus d'un placement lorsque l'on opte pour la déclaration ?

Ils sont imposés au taux de la tranche marginale d'imposition dans laquelle on se trouve : il y a quatre tranches : 5,5 %, 14 %, 30 % et 41 %.

A l'impôt viennent s'ajouter les prélèvements sociaux au taux de 13,5 % qui sont prélevés à la source.

Si l'on est imposé dans la tranche à 5,5 %, le total impôt plus prélèvements sociaux sera de : 5,5 + 13,5 = 18,9 %.
Si l'on est imposé dans la tranche à 14 %, le total impôt plus prélèvements sociaux sera de : 14 + 13,5 = 27,5 %.
Si l'on est imposé dans la tranche à 30 %, le total impôt plus prélèvements sociaux sera de : 30 + 13,5 = 43,5 %.
Si l'on est imposé dans la tranche à 41 %, le total impôt plus prélèvements sociaux sera de : 41 + 13,5 = 54,5 %.

Comment sont imposés les revenus d'un placement lorsque l'on opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ?

Ils sont imposés le plus souvent au taux forfaitaire de 37,5 % avec prélèvement à la source.

Comment choisir entre déclaration et prélèvement forfaitaire libératoire ?

Le prélèvement forfaitaire libératoire est plus avantageux quand il représente moins que l'impôt et les prélèvements sociaux, c'est-à-dire pour les contribuables imposés dans une des dernières tranches marginales d'impôt : taux à 30 % ou à 41 %.

Mais il peut arriver que les revenus du placement soient imposés en partie au taux de 14 % et au taux de 30 % ce qui complique le choix.

Prenons un exemple.

Pour les revenus 2011, imposables en 2012, les tranches pour une part sont les suivantes :

Jusqu'à 5 963 € : taux 0 %
De 5 964 € à 11 896 € : taux 5,5 %
De 11 897 € à 26 420 € : taux 14 %
De 26 421 € à 70 830 € : taux 30 %
Plus de 70 830 € : taux 41 %

Soit un contribuable célibataire qui a encaissé pour 2 000 € d'intérêts sur un compte sur livret et dont le salaire net imposable (après déduction des 10 % pour frais professionnels) est de :

1er cas : 24 500 €
2ème cas : 26 000 €

Dans le premier cas :

son revenu imposable sera de : 24 500 + 2 000 = 26 500 €
sans tenir compte des intérêts perçus, il serait imposable en partie dans la tranche à 14 %
en tenant compte des intérêts perçus, il serait imposable en partie dans la tranche à 30 %

Dans le deuxième cas :

son revenu imposable sera de : 26 000 + 2 000 = 28 000 €
sans tenir compte des intérêts perçus, il serait imposable en partie dans la tranche à 14 %
en tenant compte des intérêts perçus, il serait imposable en partie dans la tranche à 30 %

Calculons l'impôt dans les deux cas, avec et sans les intérêts :

Au taux de 14 %, le calcul sera le suivant : (R x 0,14) – (1 339,12 €)
Au taux de 30 %, le calcul sera le suivant : (R x 0,30) – (5 566,39 €)

Premier cas :

Impôt à payer sans les intérêts : (24 500 x 0,14) - (1 339,12) = 2 090, 88 arrondis à 2 090 €
Impôt à payer avec les intérêts : (26 500 x 0,30) - (5 566,39) = 2 383,61 arrondis à 2 383 €
Impôt supporté sur les intérêts : 2 383 – 2 090 = 293 €, soit un taux de 293 / 2 000 x 100 = 14,65 %
A ces 14,65 %, il faut ajouter les prélèvements sociaux au taux de 13,5 %, ce qui donne un taux global de taxation de 14,65 + 13,5 = 28,15 % qui est inférieur au taux du prélèvement libératoire de 37,5 %.
Dans ce premier cas, le contribuable a intérêt à opter pour la déclaration des intérêts.

Deuxième cas

Impôt à payer sans les intérêts : (26 000 x 0,14) - (1 339,12) = 2 300, 88 arrondis à 2 300 €
Impôt à payer avec les intérêts : (28 000 x 0,30) - (5 566,39) = 2 833,61 arrondis à 2 833 €
Impôt supporté sur les intérêts : 2 833 – 2 300 = 533 €, soit un taux de 533 / 2 000 x 100 = 26,65 %
A ces 26,65 %, il faut ajouter les prélèvements sociaux au taux 13,5 %, ce qui donne un taux global de taxation de 26,65 + 13,5 = 40,15 % qui est supérieur au taux du prélèvement libératoire de 37,5 %.
Dans ce deuxième cas, le contribuable a intérêt à opter pour le prélèvement libératoire.

Quand les intérêts font passer le contribuable de la tranche marginale à 14 % à la tranche marginale à 30 %, il est préférable de faire un calcul avant d'opter pour une solution ou une autre (ce calcul ne sera pas totalement précis, car le barème de l'impôt des revenus d'une année n'est connu qu'à la fin de l'année).

L'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire doit se faire avant le versement des intérêts.

Sur un compte sur livret les intérêts sont versés le 2 janvier de l'année N = 1 (par exemple, en janvier 2012, pour l'année 2011, par exemple). Le barème de l'impôt est généralement connu dès la mi-décembre de l'année précédente, ce qui permet de faire le calcul avant d'opter pour une solution ou une autre.

Commentaires