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Etablir sa déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune ISF
1 jour - Animateur Derek Duke
CE STAGE CONCERNE
- Tout contribuable établissant pour la première fois une déclaration d’ISF et tous ceux désirant comprendre et maîtriser leur déclaration ISF.
- Il ne nécessite pas de connaissances préalables.
OBJECTIFS
- Savoir renseigner la déclaration 2725 et ses annexes.
- Faire les bons choix au moment de sa déclaration.
PROGRAMME
I - Qui est redevable de l’ISF ?
II - Les imprimés à utiliser et leur prise en main
III - L’actif
- Les biens à déclarer et leur évaluation
- Les biens totalement ou partiellement exonérés
- Les biens détenus en démembrement
- Les contrats d’assurance, indemnités et rentes
IV - Le passif
- Conditions de déductibilité des dettes
V - Les réductions d’ISF
- Investissements dans les PME et dons
VI - Le plafonnement et le bouclier fiscal
MÉTHODE PÉDAGOGIQUE
- L'animation sera assurée à l'aide d'une présentation Powerpoint.
- Un exemple concret de détermination de l’impôt sur la fortune sera proposé aux participants pour s'assurer de leur compréhension des mécanismes présentés.
- Chaque participant recevra une documentation sur les techniques exposées.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
- Prix : 410 € HT
- Date : 8 décembre 2010.
- Lieu : Région parisienne.
- Renseignements et inscriptions : formations@banque-info.com
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Commentaires
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Mini Quizz
Il existe deux principaux quasi-contrats.
VRAI
La répétition de l'indu et la gestion d'affaires qui sont prévus par le code civil ; la jurisprudence y a ajouté l'enrichissement sans cause.
- La répétition de l'indu : si une personne reçoit une somme ou un bien qui ne lui était pas dû, le plus souvent à la suite d’une erreur, celle-ci ne peut le conserver et doit le restituer (ex. virement effectué par erreur sur un compte).
- La gestion d'affaires : consiste pour une personne à s'immiscer volontairement dans les affaires d'un tiers pour sauvegarder les intérêts de ce dernier (ex. travaux d'urgence en cas de tempête en l'absence du propriétaire).
- L'enrichissement sans cause : il existe lorsque le patrimoine d'une personne s'est enrichie au détriment d'une autre et que l'appauvrissement corrélatif qui en est résulté ne trouve sa justification, ni dans une convention ou une libéralité, ni dans une disposition légale ou réglementaire (ex. travaux financé par un concubin sur un bien appartenant à l'autre concubin).
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Définition du lexique
Autofinancement
Opération qui consiste pour une entreprise à financer ses investissements sans faire appel à des capitaux extérieurs. L'autofinancement peut être constitué par les amortissements de l'exercice, le bénéfice du même exercice ou ceux des exercices précédents : les réserves.
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