Lexique bancaire et économique
Opération qui consiste pour une minorité d'actionnaires à bloquer une décision essentielle pour une société lors d'une assemblée générale dans l'unique dessein de favoriser leurs propres intérêts au détriment de l'ensemble des autres associés.
Il indique au minimum la constructibilité d’un terrain et les conditions de cette constructibilité ; il est demandé à la mairie par toute personne intéressée, propriétaire ou non. Sa validité est de 1 an pour savoir si le terrain est constructible sans opération déterminée et de 18 mois avec demande pour une opération déterminée.
Clôture du compte
Opération qui consiste à clôturer un compte soit à la demande du titulaire, soit sur décision de la banque, soit pour décès du titulaire. Une banque ne peut, sauf rares exceptions, procéder à la clôture d'un compte sans avoir respecté un préavis de 60 jours.
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