Lexique bancaire et économique
Composante du droit de propriété ; ce dernier peut être démembré en usus, fructus et abusus.
L’usus est le droit d’user la chose, le fructus le droit d’en recueillir les fruits et l’abusus le droit de disposer de la chose (la donner, la vendre, la détruire).
L’usus et le fructus sont souvent réunis pour former l’usufruit au profit d’une seule personne, l’usufruitier.
L’abusus seul revient à celui que l’on appelle le nu-propriétaire.
Le droit de propriété peut être notamment démembré en usufruit et nue-propriété.
Sûreté
Garantie accordée à un créancier pour réduire le risque de défaillance du débiteur.
On parle de sûreté réelle quand le débiteur donne un bien en garantie et de sûreté personnelle quand un tiers s’engage à payer en cas de défaillance du débiteur.
Les principales sûretés réelles sont le privilège, l’hypothèque, le gage et le nantissement et les principales sûretés personnelles sont l’aval (pour garantir le paiement d’un effet de commerce), la garantie à première demande et le cautionnement qui peut être simple ou solidaire.

