Lexique bancaire et économique
Entreprise qui intervient en back-office et a la charge de traiter les ordres.
Par convention avec Clearnet, les prestataires en services d'investissement peuvent être adhérents à la compensation.
Ces adhérents enregistrent les opérations réalisées sur le marché par les membres négociateurs et en garantissent la bonne fin aux clients.
Les fonctions de négociation et de compensation n'étant pas exclusives l'une de l'autre, les membres de Euronext Paris SA peuvent donc être :
- des membres négociateurs courtiers,
- des adhérents compensateurs multiples (compensant les opérations de plusieurs négociateurs),
- des membres négociateurs compensateurs simples,
- des membres négociateurs compensateurs multiples.
Depuis le 1er janvier 2009, il est possible d'ouvrir un livret A dans toutes les banques, mais une personne ne peut pas détenir deux livrets A. Depuis le 1er août 2011, la rémunération du livret A est de 2,25 % sans impôt ni prélèvements sociaux.
En principe, toute personne physique ayant sciemment ouvert plus d'un livret A peut être non seulement imposé sur les intérêts perçus, mais encore supporter une amende fiscale égale à 2 % de l'encours du livret ouvert à tort. Par ailleurs, s'agissant d'une fraude fiscale, il faut rappeler qu'une action pénale peut, en principe, être engagée par l'administration fiscale pouvant aboutir à de lourdes sanctions (37 500 € d'amende, 5 ans d'emprisonnement).
Un règlement permet aux plus anciens épargnants de posséder à la fois un Livret Bleu et un Livret A si ces deux livrets d’épargne ont été ouverts avant le 1er septembre 1979.
Contrat en unités de compte
Contrat d’assurance-vie dont la valeur fait référence à un ou plusieurs supports (actions, obligations, parts ou actions d’OPCVM, parts ou actions de sociétés immobilières, etc.). Dans ce type de contrat, l’épargne investie évolue en fonction de la valorisation des supports qui servent de référence et le risque est assumé par le souscripteur car l’assureur s’engage uniquement sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur qui est soumise aux fluctuations des marchés financiers et peut varier à la hausse comme à la baisse.

