Lexique bancaire et économique
Entreprise indépendante qui évalue le risque de solvabilité financière d’une entreprise, d’un Etat, d’une collectivité territoriale (commune, département, région, pays d’outre-mer) ou d’une opération financière.
Le rôle d’une agence de notation est de mesurer le risque de non remboursement des dettes que présente l’emprunteur.
Chaque agence possède son système de notation. Schématiquement, les notes s’établissent de A à D avec des échelons intermédiaires. Les notes peuvent être ainsi accompagnées d’un « + » ou « - » ou encore d’un « 1 » ou « 2 ».
De manière générale, plus la note est élevée, plus le risque est faible. Les notes AAA correspondent à une très bonne solvabilité, les notes BBB définissent une solvabilité moyenne, les CCC indiquent un risque très important de non remboursement. Enfin, la note D traduit une situation de faillite de l’emprunteur.
La notation obtenue par une entreprise ou une collectivité publique a un impact immédiat sur le coût de son endettement : une note élevée permettra d’emprunter à des taux d’intérêt faibles, alors qu’une mauvaise note conduira à subir des taux d’intérêt élevés, voire l’impossibilité d’emprunter.
Le titulaire d'une carte bancaire supporte la perte subie, en cas de perte ou de vol, avant la mise en opposition, dans la limite d'un plafond de 150 €. Toutefois, s'il a agi avec une négligence constituant une faute lourde (négligence ou utilisation par un membre de la famille)ou si, après la perte ou le vol de ladite carte, il n'a pas effectué la mise en opposition dans les meilleurs délais, compte tenu de ses habitudes d'utilisation de la carte, le plafond prévu à la phrase précédente n'est pas applicable. Le contrat entre le titulaire de la carte et l'émetteur peut cependant prévoir le délai de mise en opposition au-delà duquel le titulaire de la carte est privé du bénéfice du plafond prévu au présent alinéa. Ce délai ne peut être inférieur à deux jours francs après la perte ou le vol de la carte. Après opposition, la responsabilité du porteur est totalement dégagée, sauf en cas de fraude.
Échelle d'intérêts
État comptable établi par une banque à l'appui des tickets d'agios sur les comptes d'entreprises. Cette échelle permet à l'entreprise de vérifier le calcul des agios retenus par la banque.
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