Lexique bancaire et économique
Remboursement d'un emprunt selon une périodicité déterminée. Un emprunt obligataire peut être remboursé en une seule fois à l'échéance (in fine), par anticipation ou par rachat en Bourse.
Les pénalités de remboursement anticipé sont interdites pour les crédits à la consommation accordés avant le 1er mai 2011 ; toutefois, pour les crédits accordés depuis le 1er mai 2011, elles sont possibles dans les conditions suivantes :
- lorsque le montant du remboursement anticipé est supérieur à 10 000 euros sur une période de 12 mois, le prêteur peut exiger une indemnité qui ne peut dépasser 1 % du montant du crédit à la consommation faisant l'objet du remboursement anticipé, si le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit est supérieur à un an ;
- si le délai ne dépasse pas un an , l'indemnité ne peut dépasser 0,5 % du montant du crédit faisant l'objet d'un remboursement anticipé.
- En aucun cas l'indemnité éventuelle ne peut dépasser le montant des intérêts que l'emprunteur aurait payé durant la période comprise entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit convenue initialement.
Aucune indemnité autre que celle mentionnée ci-dessus ni aucuns frais ne peuvent être mis à la charge de l'emprunteur en cas de remboursement par anticipation.
Microcrédit
Crédit de faible montant accordé dans des situations très ciblées pour permettre soit une création d’entreprise soit l’amélioration ou le maintien du niveau de vie courant des particuliers. Les personnes bénéficiaires des microcrédits sont celles qui n’ont pas accès aux crédits classiques distribués par les établissements de crédit.
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