Lexique bancaire et économique
Procédure consistant à confier la solution d'un conflit à un ou plusieurs arbitres, choisis par les parties.
Le recours à un arbitre peut avoir lieu à la suite d’une convention d'arbitrage décidée entre les parties après la naissance du litige ou en application d’une clause compromissoire insérée dans un contrat, avant tout litige.
L’appel possible devant la Cour d'appel, sauf si les parties y avaient renoncé à l'avance.
Une sentence d'arbitrage est exécutoire comme une décision de justice.
L’arbitrage est souvent utilisé en cas de litiges entre commerçants.
Plus exactement, le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations à caractère pécuniaire d'une personne.
Marché hypothécaire
Marché permettant aux établissements de crédit de refinancer dans des conditions particulières certains crédits au logement qu'ils ont accordés. En pratique, depuis quelques années, les banques utilisent plutôt d'autres modes de refinancement notamment par émission d'emprunts obligataires ou refinancement auprès de la Banque centrale.
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