Lexique bancaire et économique
Professionnel qui exerce seul ou avec quelques salariés, une activité, le plus souvent manuelle pour laquelle il jouit d'un tour de main particulier. Le statut d'artisan est reconnu aux personnes physiques et aux personnes morales qui sont immatriculées au répertoire des métiers, tenu par les chambres des métiers.
Certaines opérations sont imposables et d'autres sont exonérées.
Opérations imposables
Il s'agit de cessions à titre onéreux de toute valeur cotée ou assimilée.
- Les plus-values sont compensées avec les moins-values
- Depuis le 1er janvier 2011, les plus-values sont taxées dès le premier euro de cession ; pour 2012, le taux est de 32,5 %.
Opérations exonérées
Cessions réalisées par les SICAV, les FCP et les clubs d'investissement dans certaines conditions, certains emprunts d'État, certaines formes d'investissement des salariés, cessions dans le cadre d'un plan d'épargne à long terme ou dans le cadre du plan épargne retraite, cessions sur offres publiques d'échange, conversions, divisions ou regroupements de titres, cessions de parts de fonds communs de placement à risques après cinq ans de détention.
Provisions mathématiques
Provisions que doivent constituer les compagnies d'assurance pour pouvoir faire face, à tout moment, à leurs engagements.
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