Lexique bancaire et économique
L'Association Française des Établissements de Crédits et des Entreprises d'Investissement (AFECEI) est l'organisme professionnel auquel la loi bancaire du 24 janvier 1984 et la loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996 ont confié la représentation, notamment auprès des Pouvoirs Publics, des intérêts collectifs des établissements de crédits et des entreprises d'investissement.
A ce titre, l'AFECEI représente ses adhérents dans les instances créées par la loi bancaire et la loi de modernisation des activités financières : Comité de la réglementation Bancaire et Financière et Autorité de contrôle prudentiel.
Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901. L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, de façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités, dans un but autre que de partager des bénéfices. Il existe différentes formes d'associations prévues par la loi, et qui ont une physionomie différente.
OPCVM Actions des pays de la Communauté européenne
Organisme de placement collectif en valeurs mobilières exposé en permanence à hauteur de 60 % au moins sur un ou plusieurs marchés des actions émises dans un ou plusieurs pays de la Communauté européenne, dont, éventuellement, les marchés de la zone euro. L’exposition au risque de change pour des devises autres que celles de la zone euro ou de la Communauté européenne doit rester accessoire. L’exposition aux risques de marché autres que ceux de la Communauté européenne doit rester accessoire.

