Lexique bancaire et économique
Association ayant pour objet statutaire de mettre des personnes dépourvues d’emploi à la disposition de personnes physiques et morales pour des activités ponctuelles non assurées dans les conditions économiques locales.
Comme en matière civile, la prescription de droit commun en matière commerciale est, depuis le 19 juin 2008, de 5 ans.
Usus
Composante du droit de propriété ; ce dernier peut être démembré en usus, fructus et abusus.
L’usus est le droit d’user la chose, le fructus le droit d’en recueillir les fruits et l’abusus le droit de disposer de la chose (la donner, la vendre, la détruire).
L’usus et le fructus sont souvent réunis pour former l’usufruit au profit d’une seule personne, l’usufruitier.
L’abusus seul revient à celui que l’on appelle le nu-propriétaire.

