Lexique bancaire et économique
Recommandations du Comité de Bâle (composé des gouverneurs des banques centrales de 13 pays de l'OCDE) adoptées en juillet 1988, obligeant les banques, à compter du 1er janvier 1993, à respecter un rapport minimal entre leurs fonds propres et les risques de crédit pondérés selon leur nature (ratio de solvabilité Cooke).
Ces crédits sont accordés pour une durée de 1 an maximum (renouvelable 1 fois) et pour une quotité comprise entre 60 et 80 % de la valeur du bien à vendre avec une garantie prise sur le bien à acquérir ou l'intervention d'une société de cautionnement mutuel.
Frais bancaires
Frais perçus par une banque en contrepartie de services rendus ou en cas d'incidents sur le compte. Certains frais sont réglementés et plafonnés, d'autres sont libres. Les frais ne peuvent être perçus que dans la mesure où le client en a eu connaissance au préalable par la remise de conditions lors de la signature de la convention de compte et lors de tout changement de la tarification.
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