Lexique bancaire et économique
Dispositions adoptées le 12 septembre 2010 par les banquiers centraux et régulateurs des 27 pays composant le comité de Bâle et proposant de nouvelles règles prudentielles applicables aux banques.
Dans le détail, le ratio minimum de fonds propres « durs », autrement appelé ratio « core Tier 1 » (capital et bénéfices mis en réserve) - le rapport entre les fonds propres et les engagements accordés par les banques - a été relevé à 4,5 % du bilan des banques. Un matelas de protection de 2,5 % a été ajouté « pour résister à des périodes futures de stress ». Le montant total de fonds propres « durs » est ainsi porté à 7 %.
Il est valable 1 an (délai de validité) ; à ce délai vient s'ajouter le délai d'encaissement qui est de :
- 8 jours si le chèque a été émis en France,
- 20 jours si le chèque a été émis en Europe et dans un pays méditérranéen,
- 70 jours si le chèque a été émis dans le reste du monde.
Obligation à fenêtre
Obligation émise à taux fixe et à échéance assez longue (15 à 18 ans) qui comporte des possibilités de remboursement anticipé à des échéances préfixées, soit au gré du porteur avec une pénalité (réduction du dernier coupon), soit au gré de l'émetteur avec versement d'une indemnité au porteur (majoration du dernier coupon ou prime de remboursement).
lexique
