Lexique bancaire et économique
Personne désignée dans un contrat d'assurance pour recevoir le capital lors de la réalisation du risque assuré.
Il faut préciser avant tout que toutes les entreprises ne sont pas des sociétés. Pour ouvrir un compte, une entreprise doit fournir de nombreux renseignements.
Pour les sociétés, la demande d'ouverture d'un compte est formulée par le représentant qualifié de la société, muni des pouvoirs nécessaires pour faire fonctionner le compte.
Pour procéder à l'ouverture, un certain nombre d'autres documents peuvent être nécessaires :
- numéro d'identification SIRET (codification INSEE) pour toute entreprise,
- état-civil pour une affaire personnelle ou statuts pour une société,
- extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés pour les commerçants,
- extrait de journaux d'annonces légales, pour les sociétés et associations,
- décision désignant les représentants habilités par les associés pour l'ouverture du compte,
- signature de la conventions de compte et dépôt des signatures de ceux qui auront pouvoir de faire fonctionner le compte,
- procurations éventuelles.
Relevé d'identité bancaire (RIB)
Document remis par une banque au titulaire d'un compte permettant d'identifier, sans risque d'erreur, le compte dont il est titulaire. Il comprend le nom de la banque et de l'agence, le nom du titulaire du compte, le code banque (5 chiffres), le code guichet (5 chiffres), le numéro de compte (11 chiffres ou lettres), la clé RIB (2 chiffres). Ce document peut être remis à tout créancier ou débiteur pour éviter toute erreur de domiciliation.
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