Lexique bancaire et économique
Ensemble des apports constitués par les associés d'une société (en numéraire, industrie et nature) à la création de l'entreprise ou lors d'une augmentation de capital. Ce capital est réparti en parts sociales (SARL, SNC, SCI, SCP, sociétés en commandite simple) ou en actions (SA, SAS, sociétés en commandite par actions).
Pour être associé dans une société en nom collectif, il faut donc avoir la capacité commerciale.
OPCVM coordonné
OPCVM européen ayant reçu l’autorisation d’être commercialisé au sein des pays membres de l’Union Européenne. Originaire d’un État membre de l’Union Européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique, il est régi par la directive communautaire 85/11 du 20 décembre 1985, et doit à ce titre respecter certaines dispositions telles que les dispositions législatives et réglementaires régissant la commercialisation et le démarchage des OCPVM en France, la mise à disposition d’informations traduites en français aux souscripteurs de l’OPCVM.
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