Lexique bancaire et économique
Pour le plan épargne-logement ou pour le compte épargne-logement, les possibilités d’obtention d’un prêt sont cessibles à certains membres de la famille du titulaire (conjoint, ascendant, descendants, collatéraux jusqu’au troisième degré) s’ils sont eux-mêmes titulaires d’un CEL ou d’un PEL.
Plusieurs membres d’une même famille peuvent être titulaires d’un compte ou d’un plan épargne-logement et se grouper en vue d’utiliser les droits acquis.
Seuls peuvent bénéficier de la cession de droits à prêt issus d’un compte d’épargne-logement les titulaires de droits à prêt d’un compte d’épargne-logement et les titulaires de droits à prêt d’un plan d’épargne-logement.
Seuls peuvent bénéficier de la cession de droits à prêt issus d’un plan d’épargne-logement les titulaires de droits à prêt issus d’un plan d’épargne-logement, c’est-à-dire les titulaires d’un plan d’épargne-logement ouvert depuis au moins trois ans.
Elle est exercée la plupart du temps par le père ou la mère ; toutefois, le mineur retrouve la libre disposition de ses revenus à l'âge de 16 ans
Prospectus d’OPCVM
Document d’information remis préalablement à tout souscripteur de part d’OPCVM. Il contient des informations précises sur les risques identifiés de l’OPCVM, sur ses modalités de fonctionnement et ses caractéristiques.
Le prospectus de compose de trois parties : le prospectus simplifié, la note détaillée et le règlement ou les statuts de l'OPCVM

