Lexique bancaire et économique
Le code ISIN (International Securities Identification Numbers) est un identifiant unique, propre à chaque actif financier (action, obligation, part de SICAV ou de FCP, warrant, tracker…).
Ce code permet à un intermédiaire financier d'identifier, sans risque d'erreur, un actif financier faisant l'objet d'une transaction. Ce code figure sur les avis d'opéré, relevés de compte titres et dans les journaux financiers spécialisés.
Le code ISIN est donné par Euronext et remplace l'ancien code SICOVAM. Il est composé de deux lettres indiquant le pays d'émission du titre (FR pour la France) et de dix chiffres propres à chaque titre.
L'opposition n'est possible que dans l’un des quatre cas suivants (et interdite pour tout autre motif) :
- perte d’un chèque ou d’un chéquier ;
- vol d’un chèque ou d’un chéquier ;
- utilisation frauduleuse d’un chèque ou d’un chéquier par un tiers (signature imitée, chèque falsifié ou détourné) ;
- remise d’un chèque à une personne faisant l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).
L'opposition est possible pour les chèques vierges ou déjà émis (comportant la signature du tireur, le montant, et le bénéficiaire).
Si le chèque a été émis en faveur d'un bénéficiaire désigné et qu'il a été perdu ou volé, l'opposition ne sera recevable qu'avec une lettre de désistement du bénéficiaire par laquelle il renonce à présenter le chèque perdu ou volé au cas où il le récupérerait.
Une opposition irrégulière est susceptible d’entraîner les sanctions pénales suivantes : une amende de 375 000 € et une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.
Immobilisations
Ensemble des moyens de production que possède une entreprise ; ce sont principalement les immobilisations incorporelles (concessions, brevets et droits similaires, fonds commercial), les immobilisations corporelles (terrains, constructions installations techniques, matériels et outillages industriels) et les immobilisations financières (participations et créances rattachées à des participations, autres titres immobilisés).
lexique
