Lexique bancaire et économique
Evénement futur et incertain qui entraîne la révocation d’une obligation et remet les choses dans le même état que si l'obligation n'avait pas existé.
Pour faciliter le traitement des effets et leur recouvrement, les banques ont mis en place une procédure obligatoire. Les effets doivent comporter l'indication du relevé d'identité bancaire des tirés. La transmission des effets entre banques devient alors possible par simple échange d'enregistrements informatiques. Les effets ne sont plus restitués après paiement.
Frais des crédits immobiliers
L'acquisition d'un bien immobilier génère des frais. Il faut distinguer les frais liés à l'acquisition (droits de mutation) et les frais liés à la prise de garantie par la banque (privilège de prêteur de deniers ou hypothèque).
lexique
