Lexique bancaire et économique
Appelé aussi contrat collectif d’assurance, un contrat d’assurance groupe est un contrat souscrit par une personne morale ou un chef d'entreprise en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque de chômage. Les adhérents doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteur.
Le contrat d’assurance pourra être modifié entre le souscripteur et l’assureur sans avoir à solliciter l’accord individuel des adhérents.
L'opposition n'est possible que dans l’un des quatre cas suivants (et interdite pour tout autre motif) :
- perte d’un chèque ou d’un chéquier ;
- vol d’un chèque ou d’un chéquier ;
- utilisation frauduleuse d’un chèque ou d’un chéquier par un tiers (signature imitée, chèque falsifié ou détourné) ;
- remise d’un chèque à une personne faisant l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).
L'opposition est possible pour les chèques vierges ou déjà émis (comportant la signature du tireur, le montant, et le bénéficiaire).
Si le chèque a été émis en faveur d'un bénéficiaire désigné et qu'il a été perdu ou volé, l'opposition ne sera recevable qu'avec une lettre de désistement du bénéficiaire par laquelle il renonce à présenter le chèque perdu ou volé au cas où il le récupérerait.
Une opposition irrégulière est susceptible d’entraîner les sanctions pénales suivantes : une amende de 375 000 € et une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.
Tireur
Personne émettant un chèque au profit d’une autre personne, le bénéficiaire, et par lequel elle donne l’ordre à sa banque (le tiré) de payer une certaine somme indiquée sur le chèque. Le tireur est aussi celui qui émet une lettre de change (appelée aussi traite) en demandant à son débiteur, le tiré, de bien vouloir régler à un bénéficiaire désigné (tireur ou tierce personne) une somme déterminée à une échéance donnée.
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