Lexique bancaire et économique
Date à laquelle une somme est effectivement débitée ou créditée sur un compte. Cette date ne coïncide pas forcément avec la date de l'opération de retrait, de paiement, ou de dépôt. Elle sert de référence pour le calcul des intérêts éventuellement produits. Le principe de fonctionnement des dates de valeur est assez simple : une opération au crédit est inscrite en compte à une date de valeur postérieure à la date de l'opération et une opération au débit est inscrite en compte à une date de valeur antérieure à la date de l'opération.
La Cour de cassation ne réexamine pas les faits, mais veille seulement à la bonne application de la loi. Les décisions rendues par la Cour de Cassation s'appellent des arrêts.
Change
Opération qui consiste à acheter ou vendre des devises ou des chèques de voyage aux résidents ou non-résidents.
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