Lexique bancaire et économique
Délai légal de 14 jours (reporté au jour ouvré suivant s'il expire un samedi, dimanche, jour férié ou chômé) accordé à tout emprunteur ou caution dans le cadre des crédits à la consommation à partir de la date à laquelle l'offre de prêt a été acceptée. Jusqu'à la date d'expiration de ce délai, l'emprunteur peut renoncer au prêt et la caution peut dénoncer son engagement. De ce fait, le prêteur ne peut pas mettre les fonds à la disposition de l'emprunteur avant l'expiration de ce délai. En cas de crédit affecté (finançant un bien ou un service désigné dans le contrat de prêt), l'emprunteur peut demander à ce que ce délai soit réduit à 3 jours).
Les dotations aux amortissements, dépréciations et provisions étant des charges d'exploitation, financières ou exceptionnelles selon le cas, leur diminution n'a pour effet d'augmenter le résultat d'exploitation que dans la mesure où elles figurent en charges d'exploitation.
Cotation (obligation)
Les obligations sont « cotées en pourcentage et au pied du coupon » ; cela signifie que le mode de cotation distingue le capital (le titre) du revenu (le coupon).
La cotation doit tenir compte de l’évolution du nominal et du coupon couru. On appelle coupon couru la fraction d’intérêt qui « courre » (prorata temporis au 1/365 ème) depuis l’émission de l’obligation ou depuis le dernier versement d’intérêts.
Celui qui revend une obligation est assuré de toucher la rémunération correspondante à la période pendant laquelle il l’a conservé et celui qui achète le titre en bourse doit payer au vendeur le coupon couru, mais il sera remboursé en touchant l’intégralité des intérêts lorsque ceux-ci seront versés.
Le prix d’une obligation cotée en bourse est égal à la somme du pourcentage du nominal et du coupon couru.
Exemple : soit une obligation à 6 % au nominal de 1 000 €, jouissance au 31.12. (date de paiement du coupon).
L’obligation vaut au 30/09 : 925 €.
Intérêt annuel brut : 1 000 x 6 % = 60 €.
Le coupon couru au 30/09 est de : 60 x 9/12 = 45 €.
Cotation au pied du coupon : 925 – 45 = 880 €.
Cotation en pourcentage : 880 x 100/ 1 000 = 88 %.
Le cours porté sur la cote sera : 88 %.
Le titre a donc perdu : 100 - 88 = 12 % de sa valeur d’émission.

