Lexique bancaire et économique
Dans le cadre d'un compte joint, si les co-titulaires ne s'entendent plus ou si un seul des deux veut mettre fin au compte joint, chacun d'entre eux peut individuellement dénoncer le compte joint.
Celui qui dénonce le compte reste solidaire des dettes accumulées jusqu'à la date de révocation (y compris les dettes qui apparaîtraient plus tard mais seraient liées à des opérations antérieures à la révocation).
Jusqu'à sa clôture, le compte ne peut plus fonctionner que sous la signature conjointe des co-titulaires.
Les opérations effectuées avant opposition sont à la charge du titulaire de la carte, en cas de perte ou de vol de cette carte, dans la limite de 150 euros, sauf si la carte a été utilisée à distance, donc sans code et sans signature.
Elles sont également à sa charge, mais sans limitation de montant en cas de :
- faute lourde de sa part (la preuve de la faute doit être faite par sa banque),
- opposition tardive , c'est-à-dire non effectuée dans les meilleurs délais et notamment compte tenu des habitudes d'utilisation de la carte par le porteur,
- utilisation par un membre de sa famille .
Après opposition, sa responsabilité est éteinte.
Des frais pour mise en opposition et renouvellement de la carte peuvent être facturés, sauf en cas d'utilisation frauduleuse par un tiers sans négligence de la part du titulaire de la carte.
Monnaie scripturale
Monnaie circulant par jeux d'écritures entre comptes, le support pouvant être le chèque, le virement, le prélèvement ou une carte de paiement.
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