Lexique bancaire et économique
Souvent émise à durée indéterminée, une dette subordonnée est une dette dont le remboursement ne pourra intervenir qu'une fois les autres créanciers remboursés. Investir dans ce type de produit financier est assimilé à un risque actions.
Car, en cas d'insuffisance de provision et, si la procédure a été respectée par le commerçant, c'est la banque qui devra payer.
Retenue de garantie (travaux)
Montant que le maître de l’ouvrage peut bloquer pour garantir la bonne fin de travaux réalisés par une entreprise. Légalement, cette retenue de garantie ne peut excéder 5 % du montant des sommes dues à l’entreprise.
Cette somme non payée est destinée à couvrir les travaux de reprises des imperfections et menus défauts qui pourraient être constatés lors de la livraison de l'ouvrage.
La loi interdit au maître d'ouvrage de pratiquer une retenue de garantie en espèces. La retenue de garantie est soit consignée, soit remplacée par une caution. Elle ne couvre que la reprise des réserves signalées lors de la réception des travaux et figurant sur le procès verbal de réception. Elle est libérée de plein droit à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la réception des travaux, faite avec ou sans réserve, sauf opposition motivée du maître d'ouvrage.

