Lexique bancaire et économique
Marchés de capitaux sur lesquels se réalisent des opérations financières (prêts, emprunts) libellées dans des monnaies différentes de la monnaie du pays où elles sont réalisées.
Le délit est volontaire (il y a infraction) alors que le quasi-délit ne l'est pas (il n'y a pas infraction).
OPCVM coordonné
OPCVM européen ayant reçu l’autorisation d’être commercialisé au sein des pays membres de l’Union Européenne. Originaire d’un État membre de l’Union Européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique, il est régi par la directive communautaire 85/11 du 20 décembre 1985, et doit à ce titre respecter certaines dispositions telles que les dispositions législatives et réglementaires régissant la commercialisation et le démarchage des OCPVM en France, la mise à disposition d’informations traduites en français aux souscripteurs de l’OPCVM.
lexique
