Lexique bancaire et économique
Résultat purement économique (c'est-à-dire avant prise en compte des choix politiques en matière de structure financière, d'investissement, de financement et de fiscalité) dégagé par une entreprise dans le cadre de ses activités courantes "normales" (autres charges et autres produits exclus). Ce flux doit permettre de faire face aux aléas de ses activités tant courantes qu'exceptionnelles, de maintenir et de développer son outil de production, de s'acquitter de ses obligations envers l'État et de rémunérer les prêteurs ainsi que les associés. Il se calcule ainsi : (valeur ajoutée + subventions d'exploitation) – (impôts, taxes et versements assimilés + charges de personnel).
Elle peut parfois être inscrite par un créancier sans le consentement du débiteur (hypothèque légale ou hypothèque judiciaire).
Assurance dommage-ouvrage
Assurance obligatoire que doit prendre le maître d’ouvrage (particulier ou promoteur) avant l’ouverture d’un chantier pouvant entraîner la mise en jeu de la responsabilité décennale des entreprises réalisatrices des travaux (travaux mal exécutés mettant en péril la solidité d'un immeuble ou le rendant impropre à sa destination).
Cette assurance garantit le financement de la réparation des dommages, en dehors de toute recherche de responsabilité : elle est valable pour une durée de dix ans à compter de la réception des travaux et elle bénéficie aux propriétaires successifs de l’immeuble pour lequel elle a été souscrite.
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