Lexique bancaire et économique
Fiche destinée à améliorer la compréhension du consommateur de l'offre d'assurance et sa comparabilité avec des propositions concurrentes, qu'elles soient liées à un contrat d'assurance groupe proposé par un établissement de crédit ou à un autre contrat d'assurance proposé par un assureur ou un courtier. Depuis le 1er juillet 2009, cette fiche doit être remise à tout futur emprunteur immobilier particulier qui souhaite réaliser un nouveau projet.
On peut être responsable de ses actes, de ceux d'autrui et des choses.
- Responsabilité du fait personnel : actions, négligences, imprudences.
- Responsabilité du fait d'autrui : parents de leurs enfants, employeurs de leurs employés, État des élèves de l'enseignement public, artisans de leurs apprentis.
- Responsabilité du fait des choses : gardien d'une chose, propriétaire ou gardien d'un animal, propriétaire d'un bâtiment mal entretenu ou avec vice de construction.
Cautionnement solidaire
En cas de cautionnement solidaire, la caution peut être appelée à payer à la place de l'emprunteur dès que ce dernier est défaillant. De plus, lorsque plusieurs personnes sont cautions solidaires, elles garantissent ensemble le créancier et chacune d'entre elles est engagée pour le tout.
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