Lexique bancaire et économique
Opération de crédit appelée aussi escompte sans recours ou escompte à forfait, par laquelle un établissement de crédit acquiert à un prix forfaitaire une créance découlant d'une transaction commerciale généralement effectuée avec l'étranger. Cette opération se matérialise généralement par l'escompte d'effets de commerce. Dans ce cas, l'établissement de crédit s'engage à ne pas exercer de recours contre le cédant, indépendamment du fait de savoir si le débiteur effectuera ou non son paiement.
Le fonds de commerce est constitué d'un certain nombre d'éléments corporels et incorporels.
- Les éléments corporels : ce sont les moyens matériels d'exploitation : matériel et outillage (machines, véhicules, etc. ), mobilier (bureaux, matériel de bureau), stocks (marchandises, matières premières, emballages, etc. ).
- Les éléments incorporels : on trouve dans cette catégorie : la clientèle, l'achalandage, le nom commercial , la propriété industrielle et le droit au bail.
Achèvement
Un immeuble peut être considéré comme achevé lorsque l’avancement des travaux est tel que l’immeuble peut effectivement être utilisé conformément à sa destination. Notamment, les plâtres et enduits extérieurs doivent êtres réalisés.
Le parfait achèvement a normalement lieu 1 an après la réception de l’ouvrage, délai de dénonciation par le maître d’ouvrage des vices de toute nature, qui devront être réparés par le locateur d’ouvrage dans les délais convenus.

