Lexique bancaire et économique
Contrat de distribution qui associe une entreprise, propriétaire d’une marque ou d’une enseigne, le franchiseur, à un ou plusieurs commerçants indépendants, les franchisés.
En contrepartie d’une rémunération directe ou indirecte, le franchiseur met à la disposition du franchisé sa marque et/ou son enseigne, ses produits, son savoir-faire et une assistance technique.
La franchise n’est pas définie par un statut juridique particulier : il s’agit d’une relation contractuelle, qui, pour fonctionner normalement, doit comporter un certain nombre d’obligations.
L'intérêt peut être indexé ou variable, mais il ne peut jamais être fonction des résultats de l'émetteur. Il existe des obligations indexées et des obligations à taux variable ou révisable.

