Lexique bancaire et économique
Appelée aussi garantie à première demande, la garantie autonome est l’engagement par lequel le garant s’oblige, en considération d’une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme à première demande, suivant des modalités convenues. Le garant n’est pas tenu en cas d’abus ou de fraude manifeste du bénéficiaire ou de collusion de celui-ci avec le donneur d’ordre. Le garant ne peut opposer aucune exception tenant à l’obligation garantie. Sauf convention contraire, cette sûreté ne suit pas l’obligation garantie.
Les placements anonymes sont fortement taxés (2 % à chaque 1er janvier ou au prorata de la durée en cours d'année) et les intérêts subissent le prélèvement libératoire au taux de 73,5 %.
Capitaux propres
Capitaux apportés ou laissés par les associés à la disposition d'une entreprise. En pratique, une distinction doit être faite entre les capitaux propres au sens strict et les fonds propres qui comprennent en plus des capitaux propres les comptes courants d'associés bloqués et les dettes subordonnées à durée illimitée. Comptablement, les capitaux propres au sens strict comprennent le capital social ou individuel, les primes d'émission, de fusion, d'apport, l'écart de réévaluation, la réserve légale, les réserves statutaires ou contractuelles, les réserves réglementées, les autres réserves, le report à nouveau, le résultat de l'exercice, les subventions d'investissement et les provisions réglementées.
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