Lexique bancaire et économique
Mode de gestion d'un fonds ayant pour objectif la recherche d'une performance décorrélée en grande partie des actifs financiers traditionnels comme les actions et les produits à revenus fixes. L'investissement dans ce type de fonds ne peut être effectué que dans une optique spéculative avec des risques élevés.
Les droits de succession varient selon le degré de parenté de la personne qui hérite par rapport au défunt ; au-delà d'un abattement variable, les droits varient selon la situation et le patrimoine transmis de 5 % à 60 %.
Retenue de garantie (travaux)
Montant que le maître de l’ouvrage peut bloquer pour garantir la bonne fin de travaux réalisés par une entreprise. Légalement, cette retenue de garantie ne peut excéder 5 % du montant des sommes dues à l’entreprise.
Cette somme non payée est destinée à couvrir les travaux de reprises des imperfections et menus défauts qui pourraient être constatés lors de la livraison de l'ouvrage.
La loi interdit au maître d'ouvrage de pratiquer une retenue de garantie en espèces. La retenue de garantie est soit consignée, soit remplacée par une caution. Elle ne couvre que la reprise des réserves signalées lors de la réception des travaux et figurant sur le procès verbal de réception. Elle est libérée de plein droit à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la réception des travaux, faite avec ou sans réserve, sauf opposition motivée du maître d'ouvrage.

