Lexique bancaire et économique
État comptable établi à partir du journal qui regroupe l'ensemble de tous les comptes tenus par l'entreprise. Ces comptes permettent de savoir à tout moment où l'on en est. Par exemple, ce que l'on a en banque, ou ce que l'on doit aux fournisseurs.
Certaines opérations sont imposables et d'autres sont exonérées.
Opérations imposables
Il s'agit de cessions à titre onéreux de toute valeur cotée ou assimilée.
- Les plus-values sont compensées avec les moins-values
- Depuis le 1er janvier 2011, les plus-values sont taxées dès le premier euro de cession ; pour 2012, le taux est de 32,5 %.
Opérations exonérées
Cessions réalisées par les SICAV, les FCP et les clubs d'investissement dans certaines conditions, certains emprunts d'État, certaines formes d'investissement des salariés, cessions dans le cadre d'un plan d'épargne à long terme ou dans le cadre du plan épargne retraite, cessions sur offres publiques d'échange, conversions, divisions ou regroupements de titres, cessions de parts de fonds communs de placement à risques après cinq ans de détention.
Frais bancaires
Frais perçus par une banque en contrepartie de services rendus ou en cas d'incidents sur le compte. Certains frais sont réglementés et plafonnés, d'autres sont libres. Les frais ne peuvent être perçus que dans la mesure où le client en a eu connaissance au préalable par la remise de conditions lors de la signature de la convention de compte et lors de tout changement de la tarification.
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