Lexique bancaire et économique
Ensemble des moyens de production que possède une entreprise ; ce sont principalement les immobilisations incorporelles (concessions, brevets et droits similaires, fonds commercial), les immobilisations corporelles (terrains, constructions installations techniques, matériels et outillages industriels) et les immobilisations financières (participations et créances rattachées à des participations, autres titres immobilisés).
Celui qui invoque cette responsabilité doit aussi apporter la preuve de la violation du contrat et un lien de causalité entre la faute contractuelle et le dommage.
Fonds de roulement
Excédent de ressources dégagé par les postes du haut de bilan. Il se calcule de la manière suivante : ressources stables (capitaux propres + provisions pour risques et charges + dettes à moyen ou long terme) - emplois stables (actif immobilisé net). Le fonds de roulement sert à financer tout ou partie du besoin en fonds de roulement.
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