Lexique bancaire et économique
Effet de commerce par lequel une personne appelée tireur (le créancier, c'est-à-dire le fournisseur) invite une autre personne appelée tiré (le débiteur, c'est-à-dire le client) à payer une certaine somme (montant facturé) à une date déterminée (date d'échéance) à une troisième personne appelée bénéficiaire (souvent le tireur ou son banquier).
Pour exercer son activité, l'entreprise doit être connue et elle utilise à cette fin un nom commercial qui peut être différent du nom juridique ; ce nom peut-être complété d'une enseigne. Tous ces éléments sont protégés et ne peuvent être utilisés par une entreprise concurrente.
Taux d'usure
Taux maximum que ne peut dépasser un prêteur en tenant compte de tous les frais annexes du prêt. Les taux d'usure sont publiés tous les trimestres par la Banque de France. Il existe 11 taux d'usure qui sont fonction du type de bénéficiaire (particulier ou entreprise) et du type de crédit (trésorerie, immobilier ou équipement).
lexique
